Impôts et taxes: Vers une autonomie financière renforcée des CTD
Un projet de loi ambitieux visant à simplifier la fiscalité et à améliorer le recouvrement de ces impositions, défendu par le gouvernement a été adopté par la représentation nationale, le 28 novembre dernier.
Dans un contexte où les collectivités territoriales décentralisées (CTD) cherchent à renforcer leur autonomie financière, l’Assemblée nationale après des éclairages des ministres en charge de la Décentralisation et du Développement local et des Finances, suite aux questions formulées par les députés a finalement adopté le projet de loi portant fiscalité locale, le 28 novembre dernier.
Ce texte, propose plusieurs changements majeurs qui visent à simplifier la fiscalité et à améliorer le recouvrement des impôts au niveau local. Parmi les principales mesures envisagées, la transformation des centres divisionnaires des impôts en centres de fiscalité locaux et des particuliers est singulièrement notable. Cette réforme vise à rapprocher l’administration fiscale des citoyens et des entreprises, facilitant ainsi les démarches administratives et renforçant la transparence dans la gestion des ressources fiscales.
Un autre point clé de ce projet est le relèvement du seuil de l’impôt libératoire. Cette mesure a pour objectif d’augmenter significativement la part des recettes fiscales reversées aux collectivités locales. En permettant aux CTD de bénéficier d’une plus grande autonomie financière, cette initiative pourrait leur donner les moyens d’investir dans des projets de développement local, améliorant ainsi les conditions de vie des populations.
La simplification de la fiscalité locale est également au cœur de ce projet, avec l’instauration d’un impôt général synthétique sur les sociétés. Cette nouvelle approche vise à harmoniser les règles fiscales applicables à toutes les communes, rendant le système plus lisible et plus équitable pour les entreprises. En facilitant l’application de la fiscalité, le gouvernement espère encourager l’investissement local et stimuler l’économie.
Le projet de loi prévoit également un meilleur recouvrement de la taxe foncière, qui sera entièrement reversée aux communes. Une mesure jugée cruciale par le gouvernement pour garantir que les ressources fiscales restent au niveau local, permettant ainsi aux municipalités de financer des services essentiels tels que l’éducation, la santé et les infrastructures.
En outre, la répartition de la taxe sur les hydrocarbures et l’élargissement de l’assiette des centimes additionnels seront d’autres mesures qui devraient contribuer à diversifier les sources de revenus des collectivités. Ces changements permettront aux CTD de mieux répondre aux besoins de leurs populations et de mettre en œuvre des politiques publiques adaptées.
Avec l’adoption de ce texte, le Cameroun fait ainsi un pas de géant vers l’autonomisation financière des CTD, marquant également un tournant décisif dans la gestion des finances locales, offrant un souffle nouveau aux collectivités à partir de 2025. Le projet de loi N°2026/PJ/AN qui vient d’être adopté est alors porteur d’espoir pour les collectivités territoriales décentralisées. En renforçant leur autonomie financière et en simplifiant la fiscalité locale, il pourrait contribuer à une amélioration significative des conditions de vie des populations locales.
Julien Efila
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