Enregistrement des faits d’état civil: Le gouvernement dévoile les avantages de la nouvelle loi
Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 28 novembre, promet d’apporter des changements significatifs, notamment par l’intégration des technologies numérique et l’amélioration des services offerts aux citoyens.
L’hémicycle du Palais des Congrès de Yaoundé a vibré , le 28 novembre dernier au rythme des débats parlementaires autour du projet de loi № 2063/PJL/AN, portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil à l’occasion de la session parlementaire de novembre en cours, prioritairement consacrée au vote et à l’adoption du budget de l’Etat pour le compte de l’exercice 2025.
Sous la direction de l’honorable Kombo Gberi, vice-président de l’Assemblée nationale, les députés ont examiné les rapports présentés par les membres des commissions des Finances et des Lois Constitutionnelles. Ces discussions ont mis en lumière les enjeux cruciaux liés à l’état civil, un domaine souvent négligé mais essentiel pour la reconnaissance des droits des citoyens.
Changements significatifs
L’un des principaux avantages de cette nouvelle loi est l’introduction systématique de l’outil informatique dans la production des actes d’état civil. Grâce à la numérisation des documents, les actes auront une valeur juridique renforcée, facilitant ainsi leur utilisation dans divers contextes administratifs et juridiques. Le ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam, a souligné l’importance de cette avancée technologique, qui permettra de réduire les délais de traitement et d’améliorer l’efficacité des services. « Ce qui est le plus visible est que désormais, il sera introduit de façon systématique, l’outil informatique dans la production des actes d’état civil. On les numérise, et ils ont une valeur légale », a indiqué, le membre du gouvernement.
Par ailleurs, la création d’un guichet au sein du Bureau national de l’état civil (Bunec) est une autre mesure phare de cette réforme. Ce guichet sera alimenté par les ressources de l’État et par les revenus générés par les actes et services, garantissant ainsi un financement pérenne pour le système d’état civil. Cette initiative vise à renforcer la gestion des ressources et à améliorer les infrastructures nécessaires à un service de qualité. La loi prévoit également un rallongement des délais de déclaration des faits d’état civil, ce qui devrait réduire le recours aux procédures judiciaires, souvent complexes et chronophages. De plus, elle prend en compte les besoins spécifiques des personnes déplacées et des réfugiés internes, en simplifiant les démarches pour la délivrance ou la reconstitution de leurs actes d’état civil.
Enfin, cette réforme modernise les rôles d’officier et de secrétaire d’état civil, en leur conférant un mandat limité dans le temps et en leur assurant un financement adéquat pour améliorer leurs conditions de travail. Cette évolution est cruciale pour garantir un service public efficace et répondre aux attentes des citoyens.
L’adoption de la loi № 2063/PJL/AN constitue alors une avancée significative pour le système d’état civil au Cameroun. En intégrant des outils modernes et en simplifiant les procédures, cette réforme promet de renforcer les droits des citoyens à l’enregistrement des faits d’état civil, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle ère pour l’état civil dans le pays.
Julien Efila
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