Décentralisation: Un Guide de répartition des ressources transférées aux CTD élaboré
Le document dont vient de se doter le gouvernement est un outil qui vise à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité dans l’allocation des ressources publiques et permet de mieux répondre aux spécificités de chaque Collectivité territoriale, de comprendre les besoins des populations et d’apporter des solutions adaptées.
Le gouvernement vient de franchir une nouvelle étape dans le processus de décentralisation avec l’adoption de ce Guide méthodologique de répartition harmonisée des ressources transférées aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Elaboré sous l’égide du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), avec la participation du Ministère des Finances (MINFI), du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), des administrations sectorielles et des représentants des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), le Guide est destiné à l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaine de programmation, de budgétisation et de suivi des ressources transférées.
Une initiative que salue le ministre de l’Economie, Alamine Ousmane Mey : « en dotant le pays d’un outil structuré et partagé, l’objectif est de renforcer la cohérence entre les besoins locaux et les priorités nationales, d’optimiser l’utilisation des ressources, et de contribuer au développement équilibré et durable de toutes les CTD ». Le document est un outil qui vise à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité dans l’allocation des ressources publiques. Il offre un cadre harmonisé permettant de mieux répondre aux spécificités de chaque CTD, de comprendre les besoins des populations et d’apporter des solutions adaptées. Il s’inscrit dans la vision d’un développement local inclusif, équilibré et durable, fondé sur la confiance envers les initiatives locales.
L’initiative gouvernementale arrive à point nommé, dans un environnement marqué du sceau de la fragilité de l’autonomie financière des communes et régions, aggravée par la tutelle administrative et des capacités techniques encore limitées. D’autant que la Dotation générale de décentralisation (DGD) mise en place en 2019 tarde à répondre aux attentes initialement fixées par le gouvernement. En 2024, elle s’élevait à 292,5 milliards Fcfa, soit à peine 7 % des dépenses publiques, loin des 15 % prévus par le Code général des collectivités territoriales décentralisées.
Goulots d’étranglement
A noter, plus de 2 300 milliards Fcfa ont été transférés aux CTD depuis 2018, essentiellement pour financer des infrastructures locales comme les points d’eau, les marchés ruraux et les routes communales. Cependant, les retards de décaissement, la faiblesse de la fiscalité locale et le manque de visibilité budgétaire limitent l’impact réel de ces investissements. Plusieurs goulots d’étranglement relevés par le Minepat ont émaillée le processus de transfert : une répartition souvent inéquitable, un saupoudrage des ressources, une inadéquation entre les dotations et les besoins réels, ainsi qu’un égalitarisme inefficace. Les conférences des CTD organisées ces trois dernières années ont par ailleurs révélé que près de 300 communes n’ont reçu aucune ressource transférée au cours des cinq dernières années.
Le nouveau guide qui a vocation à corriger insuffisances, propose une méthodologie fondée sur des principes d’équité, de transparence, de prévisibilité et de responsabilisation, selon un dispositif qui repose sur quatre étapes clés. Il commence par la détermination de l’enveloppe globale transférable, à partir du Tableau des opérations financières de l’État (TOFE) et des ressources disponibles. Il se poursuit avec la ventilation entre dotations multisectorielles et sectorielles, puis l’intégration dans le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) pour une planification triennale cohérente. Enfin, il aboutit à la répartition finale entre CTD selon des critères combinant équité territoriale, performance dans l’exécution des projets et effort de mobilisation des ressources propres.
Evariste Menounga
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