Timbre fiscal: Le Minfi systématise le paiement en ligne
L’annonce de ce saut qualitatif vers la digitalisation via la dématérialisation de cet impôt a été faite par communiqué de Louis Paul Motaze signé le 1er novembre 2024 qui précise que la quittance de paiement de cet impôt remplace désormais l’empreinte physique du timbre concerné.
« Le ministre des Finances porte à la connaissance du public qu’à compter du 15 novembre 2024, le timbre fiscal requis sur les documents ci-après : le permis de conduire, la carte grise et les duplicata respectifs, le permis de port d’arme, le permis et la licence de chasse sur autres activités cinétiques, le permis de recherche à but scientifique, les contrats de transport (lettre de voiture), la mutation totale, le morcèlement judiciaire, le morcèlement par-devant notaire, le retrait d’indivision, l’immatriculation directe et les duplicatum, sera déclaré payé en ligne, sur la plateforme de la direction générale des Impôts (DGI) ».
Le communiqué rendu public le 1er novembre 2024 par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé est assez explicite. Le timbre fiscal au Cameroun ne se présentera plus sous la forme d’une empreinte physique, à compter du 15 novembre. Par ailleurs, précise le Minfi, « la quittance de paiement de cet impôt remplace l’empreinte physique du timbre concerné, et pourra être authentifié à partir du système de la DGI ». Il s’agit là, via cette réforme du ministre des Finances, d’un saut qualitatif vers la digitalisation à travers la dématérialisation du fameux timbre fiscal dont la présentation a déjà connu moult péripéties.
Il s’agit d’une dématérialisation en profondeur qui se veut systématique, en dépit de l’énumération faite par le Minfi. Cette dématérialisation porte en réalité sur tous les impôts fiscaux, y compris ceux ordinairement apposés sur les photocopies ou copies des documents, et même les « timbres gradués », qui est un impôt payé par la plupart des bénéficiaires des exonérations fiscales, et dont le montant forfaitaire est de 300 000 FCFA, selon la réglementation.
Contrefaçon timbres
Cette réforme impulsée par le ministre des Finances a pour conséquence la disparition des machines à timbrer souvent impliquées dans diverses pratiques frauduleuses. Le souci majeur étant de sécuriser davantage les recettes, grâce à la suppression du cash pour l’achat du timbre. Exit donc les fameuses machines à timbrer naguère présentées comme la panacée dans le processus de lutte contre la contrefaçon du timbre fiscal. La réforme a fait son temps et montré ses limites au fil des années. Au point de présenter, selon des informations concordantes, de nombreuses failles s’agissant de son intangibilité, côté sécuritaire. Et de fait, selon des sources fiables, certaines machines à timbrer, déclarées disparues ou faussement en panne, ont été utilisées dans certaines circonscriptions financières.
C’est ainsi que dans un communiqué signé le 9 mai 2022 et adressée au payeur général du Trésor et à tous les trésoriers payeurs généraux du Cameroun, le directeur général du Trésor, Moh Sylvester, informait de la disparition d’une machine à timbrer affectée à la perception de Ngaoundal, dans la région de l’Adamaoua. Et M. Moh invitait ces collaborateurs « à redoubler de vigilance, afin d’éviter un usage criminel de cet appareil » dans les circonscriptions financières du pays.
Comme on le redoutait, la réintroduction en catimini de ces machines dans le circuit de vente parallèle des timbres permettra à ces réseaux mafieux de détourner d’importantes recettes publiques. L’on se souvient que les machines à timbrer avaient été introduites au Cameroun il y a quelques années afin de lutter contre la contrefaçon des timbres physiques, laquelle faisait alors rage dans le pays. Cependant, le recours à cette technologie n’a pas non plus réussi à contrecarrer les fraudeurs, qui, à travers divers stratagèmes, continuaient à spolier les caisses de l’Etat.
EM
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