Municipales: Vives critiques contre la prorogation des mandats
Déposée sur la table des parlementaires le 31 mars et finalement adoptée, la réforme autorisant le chef de l’État à proroger sans limitation le mandat des conseillers municipaux relance le débat sur la responsabilité de ces élus locaux.
Sans limite claire, sans échéance contraignante et désormais sous appréciation politique : la prorogation du mandat des conseillers municipaux change de nature et fait basculer le scrutin local dans une zone institutionnelle contestée. Adopté par le Parlement, le texte modifiant certaines dispositions du Code électoral lève le plafond qui encadrait jusque-là la prolongation des mandats des conseillers municipaux.
Dans les faits, cette évolution transforme le calendrier des élections municipales. Ces scrutins ne sont plus tenus dans un cadre temporel rigide, mais deviennent dépendantes de considérations logistiques, financières ou sécuritaires invoquées par le gouvernement.
Mais cette lecture est loin de faire consensus. Plusieurs analystes politiques y voient un affaiblissement du principe de redevabilité des élus locaux. Pour eux, la suppression de toute limite de prorogation affaiblit le lien entre les maires et leurs électeurs. « Quand l’échéance électorale devient flexible, la sanction populaire perd de sa force », résume un politologue.
Au cœur des critiques, une inquiétude revient avec insistance : celle d’un recul de la démocratie locale. Dans un système où les maires ne sont plus soumis à une échéance fixe, certains observateurs estiment que la pression électorale diminue, réduisant ainsi l’incitation à rendre des comptes aux populations. Le risque, selon eux, est de transformer des élus locaux en responsables durablement installés, moins exposés au verdict des urnes. Pour Koupit Adamou, député de l’UDC, « ce qui se passe au Cameroun actuellement est un véritable recul de la démocratie. Le chef de l’État avait le droit de prolonger le mandat des conseillers municipaux jusqu’à la limite de dix-huit mois. Aujourd’hui on vient de lui donner un chèque en blanc pour qu’il proroge ce mandat jusqu’à l’infini !»
D’autres voix vont plus loin et estiment que cette réforme modifie subtilement l’équilibre entre l’État central et les collectivités territoriales. En donnant au chef de l’État la capacité de prolonger indéfiniment les mandats locaux, le texte renforcerait, selon eux, la centralisation du pouvoir administratif. Une évolution perçue comme contraire à l’esprit de la décentralisation.
Certains critiques politiques y voient également un signal institutionnel fort adressé aux exécutifs municipaux. En assouplissant les contraintes électorales, l’État offrirait implicitement une forme de continuité politique aux maires en fonction, réduisant la pression du renouvellement démocratique. « C’est un quitus politique donné aux exécutifs locaux », estime un observateur, qui y voit un affaiblissement du principe de sanction électorale.
Du côté du gouvernement, la réforme est présentée comme une mesure de pragmatisme. Les autorités invoquent les contraintes budgétaires, organisationnelles et logistiques qui pèsent sur la tenue des élections locales. Jean-Baptiste Atemengue, maire de la commune de Ngoumou fait partie des premiers concernés par ce projet de loi. Pour lui par exemple, « il est très économique d’organiser les deux scrutins en même temps, c’est la coutume au Cameroun ».
Intervenant dans un contexte où la question de la gouvernance locale et de la participation citoyenne reste sensible, jusqu’ici, la règle était encadrée. Le mandat des conseillers municipaux, fixé à cinq ans, ne pouvait être prolongé que dans une limite maximale de 18 mois.
J.E
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