Mandat des députés: Le Parlement prépare la prorogation
La session parlementaire qui s’ouvre le 10 mars à l’Assemblée nationale et au Sénat mettra un point d’honneur sur le texte portant prorogation du mandat des députés qui sera déposé sur la table des élus, conformément au réajustement du calendrier électoral annoncé par le chef de l’Etat, Paul Biya, le 10 février dernier.
La session parlementaire de mars, qui s’ouvre ce mardi à Yaoundé, s’annonce déterminante pour l’évolution du calendrier électoral au Cameroun. Au-delà du renouvellement traditionnel des bureaux des deux chambres, les travaux du Parlement seront marqués par l’examen d’un texte portant prorogation du mandat des députés de la 10ᵉ législature.
L’initiative s’inscrit dans le cadre du réajustement du calendrier électoral annoncé le 10 février dernier par le président de la République, à l’occasion de son adresse à la jeunesse. Le mandat des députés a déjà fait l’objet d’un premier ajustement. Initialement attendu à échéance en février 2025, il avait été prorogé par une loi promulguée le 24 juillet 2024. Ce texte fixait la nouvelle date d’expiration du mandat au 30 mars 2026, à compter du 10 mars 2025.
À l’approche de cette échéance, la question d’une nouvelle prorogation s’impose désormais comme l’un des principaux enjeux institutionnels de la session parlementaire de mars. L’objectif étant, comme le veut la tradition institutionnelle depuis un certain nombre d’années, d’harmoniser le calendrier des législatives et des municipales. Le mandat des conseillers ayant également pour sa part été prorogé, jusqu’au 31 mai 2026, par un décret pris le 24 juillet 2024.
Dans ce contexte, la synchronisation des deux scrutins, affirme alors un haut responsable du bureau politique du Rassemblement démocratique du Peuple camerounais(Rdpc), apparaît comme l’option privilégiée par les autorités. Car en effet, le Cameroun a, par le passé, souvent opté pour l’organisation couplée de ces deux scrutins. Cette pratique permet de rationaliser l’organisation électorale et de limiter les coûts logistiques liés à la tenue de plusieurs consultations distinctes. L’introduction du texte de prorogation au Parlement vise alors à ajuster le mandat des députés afin de permettre l’organisation simultanée des élections législatives et municipales.
Pour les députés de la 10ᵉ législature, cette session revêt donc une dimension particulière, car ils seront appelés à examiner un texte qui concerne directement la durée de leur propre mandat.
Sur le plan juridique, l’opération passe par l’adoption d’une loi modifiant la date d’expiration du mandat parlementaire. Conformément à la procédure législative, le texte sera d’abord examiné par les députés avant d’être transmis au Sénat pour adoption, puis soumis à la promulgation du chef de l’État.
Toutefois, cette première session parlementaire de l’année ne se limite pas seulement à la prorogation des mandats des députés, encore moins au renouvellement des bureaux des deux chambres du Parlement. Elle intervient dans un contexte marqué par de nombreuses attentes de la population. Entre la persistance de la pauvreté, la montée du chômage, notamment chez les jeunes et les femmes qui célèbrent la journée dédiée à leurs droits ce 8 mars, et les difficultés quotidiennes liées au coût de la vie, les citoyens espèrent des débats et des décisions capables d’apporter des réponses concrètes à leurs préoccupations les plus basiques. À cela s’ajoute l’attente, de plus en plus perceptible dans l’opinion, d’un remaniement gouvernemental annoncé depuis plusieurs mois mais qui tarde toujours à se concrétiser.
Autant d’éléments qui confèrent à cette session parlementaire une importance particulière, au-delà de ses enjeux institutionnels.
Julien Efila
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