Privilège du Trésor: Mieux comprendre pour mieux recouvrer
Réuni les 28 et 29 avril à Yaoundé, le personnel de la DAJ/MINFI a engagé une réflexion approfondie sur la loi du 25 juillet, afin de mieux maîtriser les mécanismes de recouvrement des créances publiques et sécuriser l’action de l’État.
Incompréhensions persistantes sur le terrain et crispations récurrentes avec les débiteurs. C’est dans ce contexte que la Division des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Finances a tenu, les 28 et 29 avril, un séminaire de renforcement des capacités consacré à la loi nᵒ 2023 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement par les entités publiques bénéficiaires du privilège du Trésor.
Objectif affiché de cette rencontre : doter les cadres de la DAJ du MINFI d’une compréhension harmonisée des outils juridiques encadrant le recouvrement des créances publiques, afin d’améliorer la pratique sur le terrain et réduire les tensions avec les débiteurs. Car si le dispositif légal existe, son appropriation demeure encore partielle, notamment dans ses aspects les plus techniques.
Dès l’ouverture des travaux, les responsables du ministère des Finances ont insisté sur la nécessité de mieux faire comprendre la nature particulière des créances publiques. Celles-ci, souvent qualifiées de créances souveraines, confèrent à l’État des prérogatives spécifiques regroupées sous le concept de privilège du Trésor. Ces prérogatives, dites exorbitantes du droit commun, permettent à l’administration de disposer de mécanismes renforcés de recouvrement. Mais, sont encore largement méconnues, voire mal interprétées par certains débiteurs.
Prenant la parole, Benoit Placide Mevoua a souligné que les difficultés rencontrées sur le terrain traduisent avant tout un déficit de compréhension. « Les débiteurs ne comprennent pas toujours la nature de ces prérogatives exorbitantes du droit commun dont dispose l’État du Cameroun », a-t-il relevé, appelant à une meilleure appropriation du cadre juridique par l’ensemble des acteurs.
Pour le chef de la Division des affaires juridiques, l’enjeu du séminaire dépasse la simple formation technique. Il s’agit également de construire un langage commun entre les administrations concernées, afin d’assurer une lecture uniforme des textes et d’éviter les interprétations divergentes susceptibles de fragiliser les procédures de recouvrement.
Le ministère des Finances reconnaît par ailleurs que la plateforme de concertation existante entre la Justice, les Finances et la Société de Recouvrement des Créances (SRC) n’a pas encore pleinement joué son rôle pédagogique. D’où la décision d’engager, dans un premier temps, un travail interne d’appropriation approfondie de la loi de 2023, avant d’élargir la réflexion aux autres partenaires institutionnels.
Questionnés sur l’absence des responsables du ministère de la Justice à ce séminaire, les organisateurs ont précisé qu’il ne s’agit que d’une étape initiale, appelée à être suivie par d’autres rencontres plus inclusives. L’ambition est de renforcer la coordination entre les acteurs du recouvrement et de consolider une approche partagée des outils juridiques disponibles.
Au-delà des aspects techniques, les chiffres rappellent l’ampleur de l’enjeu : les créances concernées se chiffrent en centaines de milliards de francs CFA. Une masse financière considérable qui impose à l’administration de renforcer son mécanisme de recouvrement, tout en mettant en avant le respect des droits des débiteurs.
Par Julien Efila
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