Impôts : Des amendes pécuniaires prévues pour les contrevenants
La Direction Générale des Impôts (DGI) menace d’infliger des sanctions aux contribuables qui ne procéderont pas à la déclaration de leur revenu annuel avant le 02 décembre 2024.
Le 02 décembre 2024 marque une date clé pour les contribuables camerounais. La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment rappelé l’importance de la déclaration annuelle des revenus, et la menace de sanctions en cas de non-respect du délai a rapidement fait le tour des réseaux sociaux. Selon un communiqué devenu viral, les citoyens qui omettront de procéder à leur déclaration avant cette échéance se verront confrontés à plusieurs pénalités susceptibles d’affecter leur vie quotidienne. Parmi les mesures prévues, on note l’impossibilité d’obtenir l’attestation d’immatriculation, un document essentiel pour toute activité économique ou administrative. De plus, les contribuables récalcitrants ne pourront pas générer l’attestation de conformité fiscale, un document indispensable pour des démarches telles que l’obtention d’un visa de voyage ou l’ouverture de comptes bancaires. Les sanctions s’étendent également aux services de base : les contrevenants risquent de ne pas pouvoir souscrire aux contrats de fourniture d’eau, d’électricité ou encore de téléphone
Chaque année, le rituel de la déclaration des revenus revient. Pour certains, c’est une tâche redoutée, tant disque pour d’autres, c’est une simple formalité. Toutefois, selon la DGI, cette étape demeure incontournable pour tous les contribuables, qu’ils soient professionnels ou non. Notamment les contribuables non professionnels qui bénéficient des revenus des traitements, salaires, pensions, rentes viagères, et/ou des revenus des capitaux mobiliers et des revenus fonciers, et d’une manière générale de tout revenu passif. Dès lors, à l’approche de l’échéance, une forte mobilisation se fait ressentir sur le site internet de la DGI, rendant le processus encore plus difficile. « Impossible de faire entrer ses données en ligne, le site est saturé. » Ces propos sont ceux d’un jeune camerounais qui essaie depuis 48h de s’enrôler sur la plateforme en vain. Sachant que cette mesure a des implications bien au-delà de la simple déclaration fiscale, d’autres, développent des stratégies. « J’ai attendu des heures très tardives pour me faire enrôler » affirme Marcel Guiffo.
En rappel, cette nouvelle disposition a été introduite dans le code général des impôts par la loi des finances 2021, promulguée le 17 décembre 2020 par le président de la République. La réforme est revenue au-devant de la scène à la suite d’un communiqué, signé le 7 mars 2024, par le ministre des Finances, appelant les contribuables non professionnels à faire leur déclaration pour le compte de l’année 2023. L’exigence qui leur est faite de faire une déclaration annuelle récapitulative, au même titre que les contribuables exerçant une activité commerciale, est présentée comme une « mesure d’élargissement de l’assiette fiscale ». Elle permet à l’administration fiscale d’avoir des informations précises sur les salaires et revenus des contribuables non professionnels et de savoir si ce dernier a payé le juste impôt. Lors de la déclaration, le contribuable est tenu d’indiquer par catégorie de revenu, le montant des revenus perçus au cours de l’année fiscale écoulée ; les retenues à la source déjà subies ou les acomptes versés et les soldes à régulariser le cas échéant.
Charles Totchum
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