Assemblée nationale: Sept projets de loi du gouvernement adoptés
Les différents textes débattus au cours de la session qui s’achève feront l’objet d’une promulgation par le président de la République et concernent les secteurs des finances publiques, les incitations à l’investissement, l’alimentation, l’exemption de visas avec l’Algérie, la modification du budget 2025 et le transport.
Avec l’adoption par députés et les sénateurs du projet de loi de finances de l’exercice 2026, qui s’élève à 8 816,4 milliards Fcfa, la feuille de route du gouvernement s’en trouve balisé. L’on est désormais fixé sur les grandes réalisations qui seront impulsées au cours de l’exercice annoncé et les moyens financiers à mobiliser pour ce faire. Avec à la clé, un budget en hausse de plus de 1 000 milliards pour répondre aux aspirations de la population. Il s’agit, entre autres, de la construction et la réhabilitation de diverses infrastructures, la reconstruction des régions en crise, l’accélération du processus de décentralisation, la création d’opportunités et d’emplois et la discipline budgétaire.
Le nouveau budget prend en compte les différents engagements du gouvernement et du président de la République dans le cadre du nouveau septennat à la tête du pays. Mais préalablement à l’adoption de ce projet de loi de finances, le parlement a adopté le projet de loi portant loi de règlement pour l’année 2024. Les parlementaires ont, pour l’un ou l’autre texte, rappelé la nécessité de faire parvenir lesdits documents en temps utile pour permettre aux deux chambres de jouer pleinement leur rôle de contrôle de l’action du gouvernement.
Sur l’alimentation, les parlementaires ont adopté le projet de loi régissant la production biologique du Cameroun. Un texte dont l’objectif est de mieux encadrer la production des aliments biologiques, contenant peu d’intrants chimiques de synthèse, destinés à la consommation humaine ou animale et de professionnaliser les acteurs de ce secteur d’activités – étant entendu que la plupart opèrent encore dans le secteur informel.
Entreprises publiques
S’agissant du projet portant modification du budget 2025, lui aussi adopté, l’on se souvient que le président de la République a signé le 11 juillet 2025 une ordonnance portant modification du budget de l’exercice en cours, portant l’enveloppe à 7 735,9 milliards Fcfa, contre les 7 317,7 milliards Fcfa de départ. Soit une hausse de 418,2 milliards Fcfa, dans le but de prendre en compte et d’intégrer certains imprévus intervenus au cours de l’exercice, notamment la revue à la hausse des dépenses publiques.
Quant au projet de loi portant ratification de l’ordonnance fixant les incitations à l’investissement en République du Cameroun et qui aura fait l’objet de débats houleux avant son adoption, il a pour objet la poursuite de la modernisation du cadre juridique de l’investissement privé et public pour une croissance forte, durable et inclusive. Un texte qui met en exergue des incitations supplémentaires au profit des investissements réalisés dans les zones dites de développement prioritaire, ainsi que l’élargissement du bénéfice des incitations aux investissements portés par les entreprises publiques. Notamment dans le domaine de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, du tourisme, du transport, de l’eau et de l’énergie, entre autres.
Quant au projet portant exemption de visa avec l’Algérie, le parlement a voté favorablement ledit texte qui concerne les détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre le Cameroun ce pays maghrébin. Une initiative qui a parallèlement pour finalité le renforcement de la coopération à différents niveaux avec l’Algérie.
Evariste Menounga
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