Mandats municipaux: Maurice Kamto attaque le décret présidentiel
Saisi par le leader du MRC qui dénonce une « vacance légale » des mairies depuis le 1er juin 2026, le Conseil constitutionnel devra trancher la légitimité du décret prolongeant les mandats municipaux jusqu’en 2027.
Le mandat des conseillers municipaux a-t-il effectivement pris fin le 31 mai 2026 ? La question, qui semblait réglée par le décret présidentiel prorogeant leur mandat jusqu’au 28 février 2027, vient de refaire surface à la faveur d’une offensive de Maurice Kamto. Le président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) affirme que les conseils municipaux sont désormais en situation de « vacance légale » sur l’ensemble du territoire national et demande la convocation immédiate du corps électoral.
Dans une déclaration rendue publique le 3 juin, l’opposant soutient que le décret présidentiel du 4 mai 2026 prolongeant le mandat des élus municipaux est entaché d’irrégularités. Selon lui, cette décision constitue à la fois une violation de la Constitution, une intrusion de l’exécutif dans le domaine réservé au législateur et une remise en cause du principe du choix populaire. L’ancien ministre prévient d’ailleurs que toute délibération prise au-delà de cette date exposera ses auteurs à une responsabilité pour gestion de fait.
Au-delà de la dénonciation politique, Maurice Kamto déplace le débat sur le terrain institutionnel en engageant un recours visant le retrait du décret contesté et en saisissant le Conseil constitutionnel. Le cœur de son argumentation repose sur la loi du 14 avril 2026 modifiant le Code électoral qui, ne prévoyant pas expressément d’effet rétroactif, ne pouvait selon lui servir de fondement juridique à une prorogation du mandat des conseillers élus en février 2020.
La bataille des juristes
Cette lecture est loin de faire l’unanimité parmi les observateurs du droit public. Plusieurs juristes rappellent qu’un acte administratif signé et publié bénéficie d’une présomption de légalité tant qu’il n’a pas été annulé par une juridiction compétente. C’est l’analyse de Takam Blaise, qui estime que l’affirmation d’une vacance légale relève davantage d’une interprétation que d’une réalité institutionnelle reconnue puisque le décret existe, est officiellement publié et demeure valide jusqu’à preuve du contraire.
Le débat porte également sur la rétroactivité. Pour les partisans du texte présidentiel, la loi modifiant le Code électoral était déjà entrée en vigueur avant l’échéance du mandat et le décret a été pris avant l’expiration de la période concernée, excluant ainsi toute rétroactivité. Quant à la menace de responsabilité pour gestion de fait brandie par le MRC, certains spécialistes jugent la conclusion prématurée, soulignant que cette notion financière très précise supposerait d’abord l’intervention de juridictions compétentes.
Le sort de cette contre-offensive repose désormais entre les mains du Conseil constitutionnel. L’institution peut-elle réellement enjoindre au chef de l’État de convoquer le corps électoral ? Pour de nombreux analystes, la réponse n’a rien d’évident et la haute juridiction pourrait bien déclarer sa propre incompétence avant même d’examiner le fond de ce dossier hautement politique.
H.T
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