Substances minérales : La Ccima désormais habilitée à délivrer les certificats d’origine
Christophe Eken, le président de la Chambre de commerce, d’industries, des mines et de l’artisanat (Ccima) du Cameroun a publié, le 29 août, une note y afférente.
Pour démocratiser l’accès aux certificats d’origine sur les substances minérales, il est désormais possible aux opérateurs économiques de recourir à la Chambre de commerce, d’industries, des mines et de l’Artisanat (CCIMA) du Cameroun. Dans ce sens, Christophe Eken, le président de la (CCIMA a publié, le 29 août, une note selon laquelle, l’institution qu’il dirige est désormais habilitée à fournir ce service. Il écrit à cet effet : « J’ai l’honneur d’informer les différents acteurs économiques intervenants dans le domaine de commercialisation, d’exploitation, d’importation et de transit des substances minérales, que la CCIMA est désormais habilitée à délivrer les Certificats d’Origines sur les substances minérales en application des dispositions de l’article 29 alinéas (1, 2, 3 et 4) du décret no. 2024-05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d’exportation, d’importation et transit des substances minérales ».
Dans le détail, les tarifs pour la délivrance desdits certificats d’origine sont fixés selon les catégories. Pour les substances minérales métalliques et les métaux précieux (or, argent, platine), il faut payer 10 000 FCFA, l’once. Les métaux ferreux (fer, manganèse, chrome, bauxite, …) et non ferreux à l’exception du cuivre (Aluminium, zinc, Plomb, Etain …), c’est 500 FCFA la tonne. Quant au cuivre et autres substances minérales métalliques (cobalt, lithium, tantale, tungstène, niobium…), il faut débourser 1000 FCFA kilogramme (Kg).
Dans la catégorie des substances minérales non métalliques, pierres précieuses et semi-précieuses (diamant, rubis, saphir, émeraude), il faut 10 000 FCFA par carats (CT). Les minéraux industriels (fluorine, barytine, kaolin, talc, mica) c’est, 500 FCFA par tonne. Idem pour les roches et matériaux de construction (calcaire, marbre, granit, gypse, argile, sable, gravier) ainsi que les substances minérales combustibles, notamment le charbon (Lignite, Anthracite) et e Bitume (sables bitumineux, schistes bitumineux). Le même montant est appliqué aux substances minérales énergétiques tel que l’uranium : 500 FCFA Kilogramme (Kg) ; le thorium : 500 FCFA Kilogramme (Kg) ; les substances minérales spécifiques comme les phosphates, potasse, et souffre : 500 FCFA (tonne) ; les eaux minérales et thermales : 500 FCFA mètres cubes et autres substances minérales : selon l’unité de mesure retenue 500 FCFA à 1000FCFA
Selon informations de la Cccima, le certificat d’origine est délivré en format papier ou numérique après déclaration et présentation par l’exportateur d’une facture commerciale, et, pour le cas spécifique des substances minérales, des documents ci-après : -copie de la demande de certificat d’exportation ; copie du certificat d’authenticité.
La Ccima voit ainsi son pouvoir renforcé car jusqu’ici la délivrance de ces différents documents lui échappait au profit de diverses administrations publiques non agréées. Le certificat d’origine est un document officiel qui atteste la provenance des substances minérales qui sont nécessaires pour assurer la traçabilité, le respect des normes internationales en matière de commerce de ces ressources.
O.M.
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