Processus électoral: Abdouraman Hamadou appelle à la transparence
À quelques mois de la prochaine élection présidentielle au Cameroun, ce dernier soulève une série de préoccupations juridiques et pratiques concernant le non-respect de certaines dispositions du Code électoral dans le processus de révision et de publication des listes électorales.
Dans une correspondance adressée à Election Cameroon (Elecam) le 23 janvier 2025, Abdouraman Hamadou Babba, Acteur de la société civile, demande la publication de la liste électorale nationale 2024. Pour lui, la question de la publication de la liste électorale nationale est un enjeu crucial pour garantir une élection « transparente et équitable ». En effet, le Code électoral du Cameroun, dans sa version modifiée par la loi N° 2012/017 du 21 décembre 2012, impose des règles strictes concernant la révision et la publication des listes électorales. L’article 74 stipule que la liste électorale communale doit être révisée régulièrement, avec des révisions prévues pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. En ce qui concerne 2024, cette révision a permis l’intégration des listes communales révisées au fichier électoral départemental du Mfoundi, qui est ensuite transmis au directeur général des Élections (DGE) pour la compilation finale.
Cependant, l’article 80 du Code électoral dispose clairement qu’ « à l’issue des opérations de révision, et au vu des documents et données communiqués par les démembrements régionaux d’Elections Cameroon (Elecam), le DGE établit et rend publique la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre ». La non-application de cet article soulève un point essentiel selon le dirigeant sportif. « Il ne s’agit pas de l’affichage des listes communales, comme cela ressort du communiqué du directeur général des Élections daté du 30 décembre 2024, mais de la publication de la liste électorale nationale constituée d’un seul fichier électoral regroupant l’ensemble des listes communales reçues des dix (10) démembrements régionaux », peut-on lire. Il demande par ailleurs à tous les Camerounais qui espèrent un changement de saisir, à leur tour, le conseil électoral d’Elecam pour réclamer le strict respect de la loi.
Cette liste unique regroupe tous les inscrits sur le territoire national et constitue la base sur laquelle se fonde l’ensemble du processus électoral. La requête met en lumière une pratique qui semble déroger à l’esprit du code électoral : l’affichage des listes communales provisoires par les antennes locales d’Elecam, au lieu de la publication de la liste électorale nationale. Or, conformément à l’article 81 du code électoral, la liste électorale nationale est la seule valable pour toute réclamation ou contestation et doit être consultée pour garantir que le droit de vote de chaque citoyen est respecté. « À ce jour, il ne m’est pas possible de vérifier et de confirmer que mon nom figure effectivement sur la liste électorale nationale qui est considérée par le code électoral comme la seule liste ayant un caractère définitif », déclare-t-il. Il faut souligner cependant que le droit de vote est l’un des fondements de la démocratie, d’autant plus en période électorale.
Ce manque de transparence peut priver des citoyens de leur droit de vote, tout en compliquant la gestion des réclamations électorales, lesquelles doivent être fondées sur la liste nationale. Afin de faciliter le processus de vérification, ce dernier rappelle au président du conseil électoral qu’il est tout à fait possible de rendre publiques de telles données massives de manière électronique, ce qui garantit une transparence maximale et permet à chaque citoyen de consulter la liste électorale nationale via des portails en ligne sécurisés, à l’image des pratiques observées dans d’autres pays africains comme la Côte d’Ivoire ou le Sénégal. La publication complète et en temps réel de la liste électorale nationale est un impératif juridique et démocratique, garantissant ainsi le droit de vote de chaque citoyen. Il en va de la crédibilité et de la légitimité des futures élections présidentielles du pays, et plus largement de l’intégrité du système électoral camerounais.
Le déficit de transparence
Le 30 décembre 2024, comme tous les 30 décembre, Elecam informe le public, par voie de communiqué, sur la disponibilité des listes électorales définitives dans les antennes communales et au niveau des points focaux Elecam de la diaspora. Autrement dit, la liste électorale nationale est organisée en plusieurs sous-listes scindées par antenne communale. Un processus qui a suscité plusieurs critiques des analystes et acteurs politiques qui exigent la publication de la liste (fichier) électorale selon les articles 80 et 81 qui précisent « la liste électorale nationale ». Cette sortie d’Abdouraman Hamadou Babba intervient après la récente revendication du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), parti politique dirigé par Maurice Kamto et celui de Me Christian Ntimbane Bomo, par ailleurs candidat déclaré à la présidentielle d’octobre 2025. Pour la première fois depuis 2012, les confusions d’interprétation relatives à ces deux (02) articles du Code électoral vont connaître un dénouement définitif.
En effet, le 2 août 2023, Me Christian Ntimbane Bomo avait saisi le Conseil constitutionnel. L’objet du recours était « l’annulation du fichier électoral actuel en vue de sa refonte totale ». Quelques mois après, le Conseil constitutionnel avait estimé que les recours sur les opérations préélectorales, à savoir les contestations sur le fichier électoral, n’étaient pas recevables. De même, le 21 janvier 2025, le Conseil constitutionnel, à la suite d’une saisine du 8 janvier 2025 par le MRC, a renvoyé le plaignant vers le Conseil électoral selon l’article 81 du Code électoral. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision, par la voix de son président Clément Atangana, affirmait que toutes contestations relatives à la liste électorale nationale doivent préalablement être portées devant le conseil électoral, et en cas de rejet, devant la cour d’appel compétente. Cette dissimulation de la liste électorale nationale pourrait empêcher toute visibilité sur l’évolution du nombre des Camerounais effectivement inscrits.
Charles Totchum
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