Fiscalité locale: Une nouvelle approche de collecte annoncée
Dans un communiqué conjoint daté du 22 mai 2025, le ministre des Finances et celui de la Décentralisation et du Développement local informent le lancement d’une vaste opération de terrain visant les contribuables relevant du régime de l’Impôt général synthétique (IGS) dès le 26 mai.
Dans une démarche résolument tournée vers la modernisation et la simplification du système fiscal camerounais, les ministres des Finances et de la Décentralisation et du Développement local ont conjointement annoncé le lancement d’une vaste opération de sensibilisation de proximité autour de l’Impôt général synthétique (IGS). Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la campagne nationale de vulgarisation de la loi sur la fiscalité locale, promulguée en mars 2024 et entrée en vigueur cette année. Elle va s’étendre sur l’ensemble du territoire national et vise à accompagner les contribuables, particulièrement les petites entreprises, dans la compréhension et la mise en œuvre du nouvel impôt. Cependant, trois (03) objectifs sont clairement définis selon le communiqué : apporter une assistance technique dans la souscription et le dépôt des déclarations IGS ; guider les usagers sur les modalités de déclaration et de paiement des impôts locaux ; et rapprocher l’administration fiscale et les CTD des opérateurs économiques, dans une logique de service public de proximité.
En d’autres termes, cette initiative, selon les experts, se veut avant tout « pédagogique » car elle vise à instaurer un dialogue direct entre l’administration et les contribuables, souvent perdus face à la complexité des procédures fiscales. Si l’IGS représente une avancée majeure sur le plan technique et financier, sa réussite dépend en grande partie de l’adhésion des principaux concernés, notamment des contribuables. La réussite de cette opération de sensibilisation et de collecte ne sera pas sans conséquences. Sur le plan économique, elle pourrait améliorer significativement les recettes fiscales locales, donnant ainsi aux CTD les moyens de mieux financer les services publics de base. Sur le plan administratif, elle marque un pas important dans l’opérationnalisation de la décentralisation, en dotant les CTD d’un rôle plus actif dans la gestion fiscale. Sur le plan social, elle favorise une culture de transparence et de responsabilité fiscale, essentielle à la construction d’un État moderne et efficace.
Adopté par le Parlement et promulgué par le président de la République le 23 mars 2024, l’Impôt général synthétique (IGS) constitue l’innovation centrale de la loi sur la fiscalité locale. Destiné aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de FCFA, cet impôt unifié remplace désormais l’impôt libératoire et le régime simplifié d’imposition. En clair, il s’agit de rassembler plusieurs obligations fiscales en un seul impôt, plus lisible et plus facile à appliquer. Il faut le dire, cette réforme s’inscrit dans une volonté de renforcer la transparence, de simplifier la fiscalité pour les PME et de lutter contre l’évasion fiscale, tout en augmentant les ressources financières des CTD. Avec cet impôt général synthétique, le Cameroun amorce une réforme fiscale ambitieuse, visant à simplifier l’environnement des affaires pour les petites entreprises tout en dotant les collectivités territoriales de moyens accrus pour assurer le développement local.
Charles Totchum
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