Droit à l’identité: Les quatre priorités de la CDHC
Réunis les 17 et 18 septembre 2026 à Yaoundé pour réfléchir à la contribution des INDH en faveur du renforcement des systèmes d’état civil, la CDHC a invité à placer l’accessibilité, la protection des usagers, la modernisation et l’évaluation au cœur de l’action contre les discriminations à l’état civil.
Rendre le droit à l’identité effectif pour tous passe aussi par la lutte contre les discriminations dans les services d’état civil. C’est le message porté par la Commission des droits de l’homme du Cameroun (CDHC), à l’ouverture de la table ronde consacrée à la contribution des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) au renforcement des systèmes d’état civil, tenue les 17 et 18 septembre 2026 à Yaoundé.
Pour l’instance en charge de la promotion et de la protection des droits humains au Cameroun, la première priorité est de rendre les services effectivement accessibles aux personnes qui en sont les plus éloignées. Les diagnostics sur l’état civil doivent, selon, la CDHC, intégrer les obstacles auxquels sont confrontées les populations les plus éloignées des services publics : distances, coûts de déplacement, barrières linguistiques ou difficultés liées au handicap. Une attention particulière doit être accordée aux populations autochtones vulnérables, aux personnes déplacées, aux réfugiés et aux familles en situation de précarité. Dans cette perspective, la situation matrimoniale ou administrative des parents ne doit pas devenir un motif de discrimination à l’encontre de l’enfant.
La commissionC plaide par ailleurs pour la gratuité effective de l’enregistrement des naissances et de la délivrance du premier acte, ainsi que pour des procédures de régularisation accessibles. La sensibilisation des populations doit aussi indiquer concrètement aux parents où, quand et comment accomplir les démarches.
La protection des usagers contre les abus et l’accès aux recours constituent un autre axe mis en avant par la Commission. Elle préconise de documenter ces pratiques, d’en saisir les autorités compétentes et de suivre les mesures prises pour y mettre fin.
La CDHC insiste en outre sur les moyens et la modernisation du service. Elle recommande de renforcer progressivement les ressources du BUNEC et des communes, de compléter la couverture numérique du fichier national et d’organiser la liaison entre les systèmes de santé, de justice et d’identification.
La numérisation peut réduire les délais, sécuriser la conservation des actes et faciliter leur délivrance. Elle ne doit cependant pas créer de nouvelles exclusions. Une personne sans téléphone, sans connexion ou sans compétences numériques doit conserver un accès effectif au service. L’interconnexion des fichiers doit également respecter la vie privée et la protection des données à caractère personnel, avec des finalités clairement définies, des accès encadrés et des mécanismes permettant de rectifier les erreurs.
La quatrième orientation porte sur la mesure des résultats et la reddition de comptes. Une moyenne nationale peut, selon la CDHC, masquer des territoires durablement délaissés. Il importe donc de disposer d’informations permettant d’identifier les inégalités d’accès, dans le respect de la confidentialité. Le suivi doit également porter sur les recommandations formulées par les INDH, l’Examen périodique universel et les mécanismes africains et universels compétents.
Organisée à l’initiative de l’Association francophone des Commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH), avec l’accompagnement de l’Organisation internationale de la Francophonie, la rencontre a réuni des représentants des INDH du Congo, du Gabon, du Togo, de la République centrafricaine, de l’Union des Comores, du Tchad, en plus du Cameroun. Elle intervient à 3 ans de l’échéance de l’ODD 16.9 qui fixe l’objectif de garantir à tous une identité juridique d’ici 2030.
Au-delà de la naissance, l’état civil accompagne toute l’existence. L’enregistrement des mariages et des décès contribue à la protection des conjoints survivants et des enfants, tandis que des données fiables sur les faits d’état civil permettent de mieux planifier les besoins en écoles, en services de santé et en protection sociale par exemple.
Julien Efila
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