Recommandations : La Conac plaide pour la déclaration des biens et avoirs
Il est urgent que des efforts soient entrepris pour rendre la lutte contre la corruption plus inclusive et efficace. Au rang de ces urgences figurent en bonne place : l’application de l’Article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens et avoirs ; la pénalisation de l’enrichissement illicite…
Le quatorzième Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun présente une synthèse des activités menées par les Administrations publiques, parapubliques, les Organisations de la Société Civile et les Juridictions. Les actions de prévention, qui comprennent les efforts menés en vue de sensibiliser le public, de créer des conditions de travail adéquates et de récompenser les personnes reconnues pour leur intégrité et leur ardeur au travail restent les plus répandues au sein de la quasi-totalité des Administrations.
On observe dans ce registre la multiplication des lignes vertes et des canaux de dénonciation. Ces initiatives sont à encourager et rendent compte de ce que la lutte contre la corruption est inclusive. Les populations ont désormais des facilités pour dénoncer des actes de corruption. La mise en œuvre de ces actions a pour conséquence une augmentation substantielle des dénonciations.
A titre d’illustration, la CONAC a reçu en 2024, 10.520 dénonciations contre 7.548 en 2023, soit une augmentation de 39,37% en valeur relative. Ainsi, les Camerounais sont davantage résolus à briser la chaine de la corruption et à mettre fin à l’impunité. Les actions de répression menées par les Institutions de Contrôle ainsi que les décisions rendues par les Juridictions envers les mis en cause tendent à couronner ces efforts. En 2024, la CONAC a conduit 44 Actions par voie d’Intervention Rapide (contre 35 en 2023) ; 36 dénonciations ayant conduit à ces AIR se sont avérées fondées et se sont soldées par l’incarcération des personnes prises en flagrant délit.
Enrichissement illicite
De même, dans le cadre des deux Cliniques Anti-Corruption organisées par la CONAC en 2024, 11 personnes accusées de pratique de corruption ont été traduites devant les Juridictions compétentes ; 31 Départements Ministériels et Sociétés publiques et parapubliques contre vingt-quatre en 2023 ont infligé des sanctions.
Par ailleurs, 221 étudiants ont reçu des suspensions académiques temporaires pour fraude aux examens. Pour ce qui est du Secteur privé, 216 entreprises ont été exclues de la Commande Publique pour une durée de 24 mois pour mauvaise exécution ou abandon de Projets financés par l’Etat, tandis que 14 exploitants Forestiers ont été frappés de suspensions pour exploitation forestière non conforme à la réglementation. Le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) et les Juridictions judiciaires ont infligé des amendes, des débets et des peines d’emprisonnement aux personnes reconnues coupables.
Pour la Conac, le préjudice financier subi par l’Etat du Cameroun en 2024 du fait de la corruption ne représente que la partie visible de l’iceberg, compte tenu de ce qu’au cours de cette même année de nombreux actes de corruption n’ont pas été dénoncés. En outre, de nombreuses affaires de corruption restent pendantes devant les Juridictions.
Selon le rapport, et nonobstant ces actions, il est urgent que des efforts soient entrepris pour rendre la lutte contre la corruption plus inclusive et efficace. Au rang de ces urgences figurent en bonne place : l’application de l’Article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens et avoirs ; la pénalisation de l’enrichissement illicite ; une meilleure protection des dénonciateurs ; la mise en place d’un mécanisme spécifique de gestion des avoirs issus de la corruption. Dans le même ordre d’idées, il conviendrait d’allouer plus de ressources aux Institutions de contrôle afin d’intensifier la lutte contre ce fléau qui devrait être intégrée dans toutes les initiatives publiques, et plus particulièrement au niveau des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Synthèse : EM
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