Loi portant fiscalité locale : Vers une implémentation effective de la réforme
Une réunion s’est tenue à cet effet le 13 février dernier à Yaoundé sous la présidence du ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam.
S’achemine-t-on vers une implémentation effective de la loi portant fiscalité locale du 23 décembre 2024 ? L’espoir est permis suite aux résolutions prises à l’issue de la session ordinaire du Comité national des Finances locales (CONAFIL) tenue le 13 février dans la capitale camerounaise.
Parmi les décisions clés, la nécessité d’une sensibilisation accrue des contribuables a été soulignée. Le directeur général des impôts a été chargé de mener des actions pour encourager le paiement des impôts dans les recettes municipales, en attendant la mise en place des centres pilotes.
Un autre point crucial abordé lors de cette session qui a vu la participation des Communes et Villes unies du Cameroun (CVUC) a été la création des Centres de Fiscalité Locale et des Particuliers. Les participants ont d’ailleurs insisté sur l’importance de signer rapidement le décret de création de ces centres, qui joueront un rôle central dans la collecte des impôts locaux. En parallèle, un enrôlement conjoint des contribuables par ces centres et les services de l’assiette de la commune a été envisagé pour optimiser le processus de collecte.
La formation de cadres communaux dédiés a également été décidée, afin d’assurer un suivi rigoureux de l’application de la loi. Ces cadres seront formés dans les jours à venir pour garantir une mise en œuvre efficace des nouvelles mesures fiscales. De plus, chaque commune devra ouvrir des comptes auprès de la CAMPOST, facilitant ainsi la centralisation des paiements et la mise à disposition des ressources financières en temps réel.
Pour renforcer la sensibilisation autour de cette réforme, une caravane nationale conjointe, impliquant le ministère des Finances (MINFI), le MINDDEVEL, les CVUC et l’Association des Régions du Cameroun (ARC), sera mise en place. Cette initiative vise à informer les citoyens sur l’importance de la fiscalité locale et à encourager leur participation active. Également, il a été souligné l’importance de tenir des concertations régulières pour garantir que les communes conservent le contrôle sur les opérations fiscales. Cette approche collaborative est essentielle pour s’assurer que les besoins et les préoccupations des collectivités territoriales sont pris en compte dans le processus de mise en œuvre.
Par ailleurs, pour accentuer le plaidoyer en lien avec cette réforme, le président national des CVUC, Augustin Tamba, a été reçu le 12 février par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, qui a « réaffirmé les directives du président de la République pour la mise en œuvre des ressources en temps réel aux collectivités territoriales décentralisées, ainsi que les prédispositions favorables du gouvernement à travers des actes conjoints MINFI-MINDDEVEL en préparation à cet effet », peut-on lire dans un communiqué parvenu à notre rédaction.
Les discussions, ajoute le communiqué daté du 14 février et signé du président des CVUC, ont également porté sur la mise en place d’un dispositif opérationnel pour résoudre les problèmes liés aux Centimes additionnels communaux et aux autres Impôts communaux soumis à Péréquation (ICSP). Des enjeux qui nécessitent une attention particulière afin de garantir une mise en œuvre harmonieuse de cette nouvelle loi.
Julien Efila
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