Etablissements de crédit: Le Minfi recrute des experts financiers en cas de faillite
Louis Paul Motaze, le ministre des Finances, a publié, le 10 novembre, un appel à manifestation d’intérêt y relatif.
Dans l’optique de constituer sa propre base de données d’experts financiers dédiés aux établissements de crédit en difficulté, le ministre camerounais des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a publié, le 10 novembre, un appel à manifestation d’intérêt y afférent. Dans le détail, apprend-on, cette initiative répond à plusieurs impératifs stratégiques : garantir la disponibilité immédiate de professionnels compétents pour intervenir dans des contextes bancaires sensibles ; renforcer la réactivité des pouvoirs publics et de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) face aux crises bancaires ; valoriser les expertises nationales dans les domaines du diagnostic bancaire, de la restructuration institutionnelle, du redressement financier et de l’apurement du passif.
« L’élaboration de cette liste s’insère dans une démarche proactive de bonne gouvernance, de professionnalisation du traitement des crises bancaires et de conformité avec les standards internationaux de résolution, contribuant ainsi à la solidité du système financier régional », écrit le Minfi. Il souligne qu’en en sa qualité d’autorité monétaire nationale, il lui revient de constituer une liste d’experts financiers qualifiés, susceptibles d’être appelés à exercer les fonctions de mandataires (administrateurs provisoires ou liquidateurs) dans les établissements de crédit en difficulté.
L’appel à candidatures est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’une expertise avérée dans le secteur bancaire ou financier au Cameroun et/ou dans la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad). Pour les profils d’administrateurs ad hoc (administrateur provisoire) et liquidateur bancaire, le Minfi exige que ce ne soit des personnes physiques ou morales réunissant toutes les conditions d’expertise et d’honorabilité exigées par la réglementation bancaire en matière de délivrance d’agrément pour l’exercice des fonctions au sein de la direction générale d’un établissement de crédit. Les candidats ne doivent faire l’objet d’aucune condamnation, d’incompatibilité, de déchéance ou interdiction visée par la réglementation bancaire.
Exceptions
Sont exclus : les anciens dirigeants ou administrateurs des établissements de crédit concernés ; toute personne ou entité ayant perçu une rémunération ou exercé un lien de subordination avec l’établissement au cours des cinq dernières années ; des personnes ou sociétés en situation d’interdiction légale, d’incompatibilité, de faillite ou de conflits d’intérêts.
Que ce soit pour le liquidateur ou l’administrateur provisoire désigné par la COBAC, il ne doit pas, au cours des 5 années précédentes, avoir perçu, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, une rétribution ou un paiement de l’établissement de crédit, ni être trouvé en situation de subordination par rapport à l’établissement de crédit. Il doit en outre n’avoir aucun intérêt dans l’établissement de crédit et ne pas être au nombre des anciens administrateurs ou dirigeants de droit ou de fait ayant fait l’objet d’une décision de révocation, de démission d’office ou de retrait d’agrément.
Ce recrutement d’experts financiers a lieu dans un contexte particulier. En effet, le gendarme bancaire affiche une longue liste des établissements de microfinance ou ayant fait faillite au Cameroun ces dernières années. Plus récemment, c’était Nofia, Unics et Cepac qui ont été mis sous administration provisoire pour gestion problématique. Avant, c’était Cofinest, Comeci, City Trust, Credit Fund, Crédit du Golfe, Crédit Mutuel ou encore Fiffa, qui ont fermé leurs portes en emportant l’argent des épargnants. Cela rappelle la fragilité des institutions de microfinance dans un pays qui compte plus de 400 structures de ce type, selon le ministère des Finances.
Pour ce qui est du secteur bancaire, l’Etat du Cameroun a injecté ces dernières années une enveloppe totale de près de 47 milliards de FCFA pour recapitaliser Union Bank of Cameroon (UBC) et National Financial Credit (NFC Bank), deux établissements bancaires du pays en difficulté depuis 2009. En 2008, c’est la Commercial Bank of Cameroon (CBC) qui a frôlé la faillite. Après six prorogations d’une durée de 7 ans au total, la fin de l’administration provisoire a été prononcée en 2016, après une recapitalisation de la banque à hauteur de 12 milliards de FCFA.
Oumarou Mey
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