Douala : Le Maire rappelle les règles d’exploitation du domaine public routier

Dans un communiqué daté du 22 novembre 2024, le Maire de la ville de Douala « rappelle et édifie » toutes les populations de sa ville, que diverses dispositions règlementent l’exploitation du domaine public routier. Par ailleurs, il met en garde tout contrevenant à ces dispositions.

Face à la recrudescence des cas d’incivisme observés sur la voie publique routière, relatif au désordre urbain et désagréments occasionnés par les chargements et les déchargements des marchandises sur la voie publique, le Maire de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndine, édifie les transporteurs et propriétaires de marchandises sur la conduite à tenir. Dans ce communiqué, l’édile de la cité économique, met en lumière les nombreuses réglementations qui encadrent l’exploitation du domaine public routier, visant à assurer un bon fonctionnement des infrastructures routières et à préserver l’environnement urbain. Il évoque notamment la loi 2001/05 du 23/07/2001, régissant les professions de transporteurs routiers et auxiliaires de transports routiers. « Articles 16, qui oblige sous peine de sanction, divers acteurs à charger ou à décharger leurs marchandises en zone urbaine dans les terminaux de transport » précise-t-il. Puis, la loi 2022/007 du 27 avril 2022 portant protection du patrimoine routier national.

L’article 53 de ladite loi, punit d’une amende de 250 000FCFA « toute personne qui occupe sans autorisation l’emprise de la route » souligne le Maire de la ville. Ce dernier insiste également sur la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées. « L’article 220 (1), qui donne au maire de la ville, le pouvoir de police en matière de circulation routière » peut-on lire. Tout en appelant à une prise de conscience collective pour préserver l’ordre et la sécurité dans la ville, Roger Mbassa Ndine réitère à l’attention des syndicats de transporteurs, des opérateurs économiques et des populations en général, qu’ils sont tenus avant tout chargement ou déchargement de marchandises sur la voie publique, d’obtenir de lui une autorisation préalable. « Ces chargements ou déchargements concernent notamment des conteneurs, des camions, des fourgonnettes, et des tricycles » apprend-t-on.

A cet effet, il leur est demandé d’adresser au maire de la Communauté Urbaine de Douala (CUD), une demande timbrée indiquant « le nom du demandeur (personnes physique ou morale), la nature et le nombre d’engins devant charger ou décharger, la date d’arrivée (pour le cas des conteneurs), la nature des marchandises à charger ou à décharger, le lieu de chargement/déchargement, l’heure et la durée, la photocopies des pièces identifiant les engins » indique le communiqué. Une fois la demande dressée, ceux-ci doivent « se rapprocher du régisseur de gestion de l’exploitation du domaine public routier et ses dépendances par le chargement et le déchargement des marchandises, chargé de l’instruction des demandes et du suivi de l’exploitation. Par ailleurs, soulignons que cette situation a fait l’objet d’un communiqué daté du 14 août dernier, par le maire de la ville. Quatre (04) mois après, ce dernier déplore l’occupation illégale de la voie publique, le stationnement abusif, ainsi que l’installation d’infrastructures sur ces espaces sans autorisation préalable

 

Charles Totchum

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