Députés et conseillers municipaux: Paul Biya confirme la prorogation des mandats
Dans son traditionnel message à la jeunesse du 10 février 2026, le président Paul Biya a indiqué que les élections législatives et municipales pourraient connaître « un léger réajustement » en raison de « certaines contraintes impérieuses ».
Initialement attendues en février 2025, les législatives et municipales avaient été reprogrammées pour 2026 après des prorogations décidées en juillet 2024. La convocation du corps électoral était espérée dès février 2026. Seulement, dans son traditionnel message à la jeunesse du 10 février 2026, le président Paul Biya a indiqué que les élections législatives et municipales pourraient connaître « un léger réajustement » en raison de « certaines contraintes impérieuses ». L’évocation d’un « réajustement » ravive donc l’hypothèse d’un calendrier qui glisserait au-delà de la fenêtre anticipée.
Sur le plan institutionnel, le mandat des députés, qui devait prendre fin en février 2025, a été prorogé jusqu’au 30 mars 2026. Celui des conseillers municipaux a été prolongé jusqu’au 31 mai 2026. Le Code électoral autorise, en cas de nécessité, une prorogation du mandat des conseillers municipaux dans la limite de 18 mois. En pratique, cela laisse une marge juridique d’environ trois mois supplémentaires, ouvrant deux scénarios : un scrutin autour de mai 2026 sans nouvelle prorogation, ou un scrutin vers août 2026 en cas de prorogation maximale. La pratique camerounaise d’organiser des élections couplées rend, dans les deux cas, probable un alignement des législatives sur les municipales.
La rentrée parlementaire est annoncée pour le 10 mars 2026. Pour certains observateurs, cette session pourrait servir de cadre institutionnel à une nouvelle prorogation du mandat des députés, afin de caler définitivement les législatives sur les municipales. L’hypothèse se nourrit d’un agenda institutionnel chargé, incluant le renouvellement des bureaux des deux chambres, longtemps dirigées par des figures installées de la scène politique. Le choix du terme « réajustement » n’est pas neutre : il évite l’annonce frontale d’un « report », tout en préservant une marge de manœuvre. Le chef de l’État a encadré cette évolution d’une garantie juridique : « dans le respect des dispositions pertinentes de nos lois, et tout particulièrement de la Loi fondamentale ».
Sur le plan légal, les prorogations s’appuient sur des textes existants. Sur le plan politique, chaque glissement du calendrier électoral pèse sur la lisibilité démocratique du processus et sur la confiance des citoyens, d’autant que l’échéance 2026 est présentée comme une séquence de recomposition institutionnelle.
Elections couplées
Si le gouvernement est dans l’optique d’organiser les élections couplées législatives et municipales comme cela est de coutume, la rentrée parlementaire convoquée le 10 mars prochain peut être interprétée comme les prémices d’une nouvelle rallonge pour ces édiles dont le mandat s’achève le 30 mars prochain, afin de l’aligner sur celui des conseillers municipaux qui expire le 31 mai 2026. En effet, le calendrier se superpose à une séquence institutionnelle sensible : le mandat des députés, initialement attendu à échéance en février 2025, a été prorogé jusqu’au 30 mars 2026, selon un texte promulgué le 24 juillet 2024 fixant la nouvelle date d’expiration du mandat, à compter du 10 mars 2025, au 30 mars 2026.
Sans nouvelle prorogation, la convocation du corps électoral devrait intervenir dans les délais prévus par le Code électoral. L’article 148 dispose en effet que « l’élection a lieu au plus tard quarante (40) jours avant l’expiration du mandat des députés ». Cela signifie qu’en temps normal, la convocation du corps électoral pour les députés doit intervenir avant la session parlementaire du 10 mars. Sinon, ils n’auront plus aucune légitimité et même légalité pour voter les lois et contrôler l’action gouvernementale.
Le Cameroun ayant privilégié, dans le passé, l’organisation d’élections couplées (législatives/municipales), l’hypothèse d’un renouvellement de l’Assemblée nationale avant la fin du mandat des conseils municipaux est présentée comme peu probable. Dans ce scénario, le principal enjeu de la session du 10 mars pourrait être le renouvellement des bureaux des deux chambres.
Par décret du 24 juillet 2024, le président de la République a prorogé jusqu’au 31 mai 2026 le mandat des exécutifs municipaux. Par un autre texte, et après consultation des bureaux des deux chambres du Parlement, le mandat des députés — qui devait s’achever en février 2025 — a été prorogé au 30 mars 2026.
Ce réaménagement est présenté comme conforme à la Constitution et au code électoral. Mais la loi encadre strictement la durée maximale de prorogation pour les conseillers municipaux, ce qui rend l’organisation des municipales incontournable en 2026. Dans un contexte où la pratique institutionnelle privilégie un renouvellement couplé des mairies et de l’Assemblée nationale, les législatives devraient suivre la même contrainte de calendrier.
L’article 179 du code électoral prévoit en effet que « en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux ». Le même texte limite toutefois cette prorogation à 18 mois.
Dans les faits, le décret du 24 juillet 2024 a prorogé le mandat des conseillers municipaux du 25 février 2025 au 31 mai 2026, soit 15 mois. La loi autoriserait donc, au maximum, une nouvelle prorogation de trois mois, qui porterait le mandat de ces élus locaux au 31 août 2026.
Si aucune nouvelle prorogation n’intervient, et en appliquant la règle de convocation du corps électoral — les électeurs étant appelés aux urnes au plus tard 20 jours avant la fin du mandat — l’élection se tiendrait le dimanche 10 mai 2026. En cas de prorogation supplémentaire de trois mois, le scrutin aurait lieu le dimanche 10 août 2026.
La prorogation du mandat des députés n’étant pas limitée par la loi, et le Cameroun ayant historiquement organisé ces deux élections le même jour, il est attendu que les législatives s’alignent sur les municipales. En clair, des élections couplées législatives-municipales pourraient se tenir soit en mai, soit en août 2026.
JE
About Post Author
