Coalition: Yaoundé réitère sa position contre la Cobac
Devancière dans cette posture, la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (Cdec) a également saisi le gendarme bancaire, le 14 avril, pour indiquer que ses activités sont régies par l’Etat national.
Richard Evina Obam ne décolère pas contre le gouverneur de la Beac. En effet, en réponse à la 3è réunion mentionnée dans le texte plus haut, le directeur général de la Cdec du Cameroun écrit : « Monsieur le gouverneur, […] L’examen de la documentation communiquée dévoile clairement une volonté délibérée de ne pas prendre en compte la position officielle de l’État du Cameroun, dont les arguments juridiques reposent sur le droit communautaire, le droit national camerounais ainsi que le droit comparé issu de l’Union Européenne et de la Zone UEMOA ».
Il poursuit : « Cette obstination de la BEAC et de la COBAC à effectuer un passage en force remet en cause les véritables objectifs de ce groupe de travail, qui n’a jamais établi un véritable cadre consensuel en faveur d’une approche apaisante. Au contraire, il a œuvré pour retarder de manière discriminatoire pendant près de dix (10) mois l’opérationnalisation de la CDEC du Cameroun, au bénéfice des établissements de crédits inciviques. Leur lobbying nocif a trouvé un écho favorable auprès de la COBAC et de la BEAC, conduisant à l’injonction illégale du Secrétaire Général de la COBAC du 11 Juillet 2024, dépourvue de toute légitimité juridique et les confortant dans la désobéissance civile tout en décuplant leur défiance vis-à-vis de l’Etat du Cameroun ».
Toujours selon le DG, dans le cadre des travaux menés, et au-delà du fait que cette activité est souveraine et que les États n’en ont jamais transféré la compétence à la Communauté, la CDEC a souvent émis des critiques concernant les pratiques de collaboration peu orthodoxes qui ont été observées, en particulier l’exclusion de fait des représentants des Caisses des Dépôts et Consignations des travaux du secrétariat technique. Et de s’interroger : « Comment peut- on expliquer que les avant-projets soient élaborés unilatéralement par la COBAC et transférés directement aux participants, alors qu’un secrétariat technique a été mis en place avec des représentants dûment désignés pour préparer la documentation des réunions ? »
Richard Evina Obam souligne qu’un cadre pour l’élaboration des propositions consensuelles doit reposer sur l’acceptation du contradictoire et du principe de transparence. Car il est inacceptable de rédiger des textes normatifs relatifs aux Caisses des Dépôts et Consignations sans prendre en compte leurs remarques, à moins qu’il ne s’agisse simplement d’une manœuvre habilement orchestrée pour ralentir, retarder voire annihiler un processus en cours.
« En réponse aux arguments juridiques pertinents qui ont été présentés, tirés du droit communautaire, du droit national camerounais et du droit comparé, la COBAC, responsable de cette démarche discriminatoire, inappropriée et discourtoise envers l’État du Cameroun, n’a pas pu fournir des éléments juridiques concrets à l’appui de la lettre du Secrétaire Général du 11 juillet 2024, ni de sa position actuelle au sein du groupe de travail. Elle a plutôt choisi de faire une fuite en avant en soumettant à nouveau les mêmes projets textes qui dénaturent substantiellement le modèle économique des Caisses des Dépôts et Consignations », écrit le DG.
Le ton monte
Il souligne que, la CDEC a saisi la COBAC et la BEAC par différentes correspondances pour que les informations et données chiffrées, bases des allégations, soient mises à la disposition de l’État du Cameroun. Cela aurait permis une meilleure collaboration avec les organes communautaires pour parvenir à un consensus plus objectif. Malgré toutes ces correspondances, la COBAC et la BEAC ont entretenu l’opacité en dissimulant les informations sur les données chiffrées.
« Dans l’une de vos lettres, vous vous êtes engagé à ce que la COBAC, dont vous êtes le Président, et la BEAC, dont vous êtes le Gouverneur, fassent preuve de transparence. Vous avez indiqué que les données concernant les avoirs en déshérence devraient être mises à la disposition des acteurs afin d’évaluer le risque systémique allégué et de formuler, sur cette base, des propositions concrètes. Cependant, le groupe de travail a uniquement présenté un avant-projet de texte qui ne présente aucune mesure garantissant la stabilité que vous avez mentionnée. Votre souhait actuel de soumettre la CDEC du Cameroun à la supervision de la COBAC contredit les textes communautaires, compromet la souveraineté du Cameroun et constitue une violation des principes fondamentaux de notre Communauté. Le déni dont la BEAC et la COBAC font preuve est poussé à son paroxysme quand on voit qu’elles éludent la qualité de Comptable du Trésor Public de la CDEC, ce qui l’exclurait de fait de toute supervision bancaire. En effet, l’article 11 de l’annexe à la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les États de l’Afrique centrale exclut du champ d’application de ladite Convention les comptables du Trésor Public. Et il est clair que la CDEC est un comptable du Trésor Public étant entendu qu’elle (i) gère des deniers publics, (ii) utilise le concours des comptables du Trésor agissant en qualité de préposés, (iii) transmet chaque année un compte de gestion pour jugement à la juridiction des comptes. A moins que la nouvelle vocation de la COBAC soit de contrôler les deniers publics », apprend-on.
Dissimulations des comptes dormants
De plus, indique le DG, le Cameroun et le FMI ont convenu dans le cadre du Programme économique et financier, au point 38 du mémorandum sur les politiques économiques et financières signé le 25 février 2025, qu’« en collaboration avec les banques, la COBAC fournira au MINFI et à la CDEC les informations requises sur le solde total des comptes classés comme dormants et les implications du transfert desdits soldes sur l’opération des banques. La CDEC travaillera avec la BEAC, la COBAC et l’Autorité monétaire nationale pour s’assurer que toutes les activités bancaires qu’elle mènerait directement ou par l’intermédiaire des filiales seront supervisées de manière adéquate ». Les autorités camerounaises devaient transmettre aux services du FMI un rapport reflétant les enjeux évoqués avant le 31 mars 2025. Cependant, en raison du silence du gouverneur de la Beac et de son manque de coopération, l’État du Cameroun n’a pas pu respecter ses engagements vis-à-vis du FMI.
« Il convient de noter qu’en se basant sur les mêmes informations qui vous ont été transmises, le FMI est en accord avec la position constante et officielle de l’État souverain du Cameroun, à savoir superviser les activités bancaires résiduelles de la Caisse des Dépôts et Consignations lorsque celle-ci n’a pas créé de filiale bancaire », précise le DG.
Au regard de ce qui précède, la CDEC réitère la position officielle de l’État souverain du Cameroun : procéder au retrait du projet texte relatif aux conditions d’exercice et à la supervision de l’activité des Caisses des Dépôts et Consignations dans la CEMAC; limiter le champ d’application du texte relatif au traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence aux seuls établissements assujettis de la COBAC; limiter la supervision de la COBAC aux éventuelles activités bancaires résiduelles susceptibles d’être exercées par les Caisses des Dépôts et Consignations, lorsque celles-ci n’ont pas créé des filiales à cet effet; rapporter sans délai l’injonction discriminatoire du Secrétaire Général de la COBAC qui bloque la CDEC depuis le 11 juillet 2024 et encourage les banques à la désobéissance civile.
M.F.
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