Loi des finances 2025: Le Parlement entre scène
L’Assemblée nationale est convoquée en session ordinaire dès le mardi 12 novembre afin d’examiner le projet du budget soumis par le gouvernement après que le Président de la République a signé le 23 octobre 2024, la circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2025.
Le Parlement va-t-il amender le projet de loi des finances 2025 ? La question se pose au moment où L’Assemblée nationale est convoquée en session ordinaire dès le mardi 12 novembre afin d’examiner le projet du budget soumis par le gouvernement après que le Président de la République a signé le 23 octobre 2024, la circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2025. Malgré le retard observé dans la publication de la circulaire qui fixe le cap de la préparation du budget 2025, Paul Biya a rattrapé le coup le 23 octobre dernier. A la lecture de cette circulaire, cette préparation est placée sous le signe d’un budget d’impulsion socioéconomique. Dans ce cadre, un accent particulier, selon le président de la République, devra être mis sur : l’accroissement de l’offre énergétique aux industries et aux ménages ; le désenclavement des bassins de production ; l’accroissement de l’offre locale ; des produits de grande consommation et des intrants destinés aux agro-industries ; le renforcement du soutien financier au secteur de l’industrie ; la poursuite de l’amélioration de l’accès des populations aux soins de santé de qualité ; la poursuite de l’accompagnement et de la préservation du pouvoir d’achat des ménages vulnérables ; l’accélération du processus de décentralisation ; la poursuite de la veille sécuritaire sur toute l’étendue du territoire et de la mise en œuvre du Plan présidentiel de reconstruction et de développement des Régions affectées par les crises sécuritaires, en particulier celles du Nord-ouest, du Sud-Ouest et de !’Extrême-Nord.
Au plan économique, le gouvernement s’attèlera à mettre en œuvre les actions visant l’accélération du processus de transformation structurelle de l’économie. A cet effet, il devra prendre des mesures opérationnelles indispensables à la mise en œuvre du Programme d’Impulsion Initiale (P2I), afin de renforcer le soutien financier au secteur de l’industrie ; œuvrer à l’exécution optimale du Plan Intégré d’import-Substitution Agropastoral et Halieutique (PIISAH) ; faciliter l’accès aux intrants agricoles et agropastoraux ; promouvoir le développement de l’industrie pharmaceutique ; renforcer les capacités d’offres énergétiques, afin de répondre aux besoins des industries et des ménages, à travers notamment la mise en service du barrage de Nachtigal, le démarrage des travaux de construction du barrage hydroélectrique de Kikot, ainsi que le développement d’autres sources d’énergies renouvelables.
Par ailleurs, le chef de l’Etat instruit le gouvernement poursuivre la construction des points d’adduction d’eau potable ; poursuivre la construction des logements sociaux ; veiller au rétablissement de l’équilibre financier du secteur de l’électricité ; renforcer l’accompagnement des entreprises en investissant dans les filières prioritaires de la SND30 ; développer les infrastructures de transport et désenclaver les bassins de production, afin de renforcer l’approvisionnement des marchés et des industries ; promouvoir le patriotisme économique en orientant prioritairement la commande publique en biens et services vers l’offre locale ; faciliter l’accès au foncier, en vue de favoriser l’implémentation de l’agriculture de seconde génération ; poursuivre les actions visant à saisir les opportunités offertes par la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
Aussi, le gouvernement doit assurer la réhabilitation et la maintenance des infrastructures existantes, afin de garantir leur fonctionnement optimal ; poursuivre la reconstruction des Régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord ; poursuivre le développement de l’économie numérique, à travers la densification du réseau et des infrastructures de télécommunication ; renforcer l’encadrement des activités liées aux crypta monnaies ; assurer le suivi des actions dans le cadre de la Contribution Déterminée Nationale du Cameroun (CON), en vue du respect des engagements internationaux sur les changements climatiques ; étendre la liste des essences d’exportation interdites sous forme de grume, afin de préparer l’économie à l’entrée en vigueur de la décision d’interdiction de l’exportation du bois en grumes fixée pour 2028 dans la Sous-Région CEMAC ; poursuivre les travaux d’exploitation des minerais de fer, afin de permettre aux industries de la filière métallurgie et sidérurgie de disposer de matières premières suffisantes.
Au plan de la fiscalité interne, l’objectif est de renforcer la confiance des contribuables et des investisseurs, préalable indispensable à une mobilisation accrue des recettes fiscales sans entraver la croissance économique. Elle s’articulera autour des mesures ci-après : la poursuite de l’allègement des modalités d’imposition des petites entreprises ; la poursuite de l’arrimage de la législation à la dématérialisation des procédures fiscales ; le renforcement des droits et garanties des contribuables ; le renforcement des mesures fiscales de soutien à l’investissement privé et à la création d’emplois ; l’amélioration de l’éducation et la communication fiscales ; la consolidation de la réforme de la déclaration récapitulative annuelle des particuliers, notamment pour faciliter la conformité fiscale ; la mise en place d’un régime fiscal spécifique adapté aux contraintes inhérentes à la mise en œuvre des projets à financements extérieures (FINEX) et aux projets financés en mode Partenariat Public-Privé (PPP).
S’agissant de l’amélioration du climat des affaires, qui demeure un axe stratégique de la politique fiscale, il sera question de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de l’instance stratégique de dialogue public-privé, qu’est le Cameroon Business Forum (CBF), en vue de consolider la dynamique des réformes orientées vers un environnement des affaires plus attractif pour améliorer la perception des agences de notation par l’appropriation de la nouvelle méthodologie « Be Ready in Business».
Maixent Fegue
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