62 jours d’absence de Paul Biya: Face au nœud gordien du flou constitutionnel
Entre l’impossibilité technique de saisir le Conseil constitutionnel, le piège des révisions législatives et l’absence d’encadrement des séjours présidentiels, l’État camerounais se retrouve paralysé par ses propres règles.
L’absence prolongée du président Paul Biya, hors du territoire national depuis désormais 62 jours, ne constitue pas seulement un mystère politique ou une crise de communication publique ; elle agit comme un puissant révélateur des failles et des angles morts de l’arsenal institutionnel camerounais. Alors que les rumeurs sur l’état de santé du chef de l’État envahissent le débat public et la toile, l’opposition et la société civile se heurtent à un mur juridique singulier. Le Cameroun s’enfonce dans une zone d’ombre où les mécanismes de régulation du pouvoir, censés garantir la continuité de l’État en cas de crise, se révèlent inopérants ou juridiquement inaccessibles.
Au cœur des débats figure la question décisive du constat d’empêchement définitif ou de la vacance du pouvoir, encadrée par l’article 6 paragraphe 6 de la Constitution. Pour de nombreux observateurs, le délai de deux mois d’absence injustifiée ou de mutisme du sommet de l’État devrait mécaniquement entraîner la saisine du Conseil constitutionnel. Cependant, la réalité du droit positif vient immédiatement doucher ces velléités. Comme le souligne avec précision le député Cabral Libii, président du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale (PCRN), la situation est politiquement bloquée par une récente modification du cadre législatif.
En effet, la loi de révision du 14 avril 2026, qui a modifié l’article 38 de la loi de 2004 portant organisation du Conseil constitutionnel, a révisé les modalités de saisine de la haute juridiction. Désormais, cette prérogative d’initier le constat d’empêchement définitif est réservée de manière exclusive à la figure du Vice-président de la République. Le texte d’avril 2026 n’ayant pas prévu de disposition transitoire ou de maintien des anciennes prérogatives — qui permettaient auparavant au Président de l’Assemblée nationale d’activer cette procédure —, la norme est entrée immédiatement en vigueur. Or, en l’absence de nomination effective d’un Vice-président à ce jour, le pays se retrouve dans une impasse : l’organe judiciaire compétent existe, la procédure est théoriquement prévue par la loi fondamentale, mais la clé d’activation juridique reste introuvable. En clair, tant qu’aucun Vice-président n’est en fonction, l’empêchement définitif ne peut pas, d’un point de vue strictement technique, être constaté.
Flou institutionnel
Cette contrainte de procédure balaye les espoirs de certains acteurs de l’opposition qui comptaient sur les institutions existantes pour forcer une transition. La démarche engagée par Samuel Hiram Iyodi, président du Mouvement patriotique pour la prospérité du peuple (MP3), illustre parfaitement ce tiraillement. En appelant le président par intérim de l’Assemblée nationale, Théodore Datouo, à saisir le Conseil constitutionnel pour constater la vacance, les initiatives citoyennes se heurtent de plein fouet au principe de légalité des compétences. La rigueur du droit strict empêche de qualifier formellement la situation de « vacance du pouvoir », faute d’un acte officiel de démission ou d’un certificat de décès dûment établi et transmis aux autorités compétentes.
Au-delà de la question de la vacance, cette crise met en lumière un vide juridique persistant concernant la gestion matérielle de la présidence : l’absence totale de plafond temporel pour les déplacements du chef de l’État à l’étranger. Contrairement à d’autres Républiques qui imposent une autorisation parlementaire ou une limite stricte en jours pour les séjours présidentiels hors du territoire national, le droit camerounais ne fixe aucune borne. C’est précisément cette lacune que dénonce Samuel Hiram Iyodi à travers le courrier déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, demandant à la représentation nationale de légiférer d’urgence pour inscrire dans la loi un délai constitutionnel maximal aux absences présidentielles. L’absence d’un tel cadre laisse le destin de 30 millions de citoyens suspendu au bon vouloir du pouvoir exécutif et expose les institutions aux dérives d’une gouvernance par procuration.
La controverse est encore accentuée par les actes administratifs émis durant cette période d’absence, notamment les récents décrets portant nomination de hauts responsables militaires. Ces actes de souveraineté posent une alternative juridique d’une extrême gravité : soit le Président exerçait pleinement ses prérogatives depuis son lieu de séjour, invalidant les accusations de vacance mais soulevant la question de la transparence ; soit ces documents administratifs constituent des actes frappés d’illégalité ou de fausseté, ce qui équivaudrait à un manquement grave aux règles constitutionnelles d’exercice du pouvoir.
Pour sortir de cet imbroglio juridique où l’opposition n’a pas les moyens d’actionner les leviers judiciaires, certains leaders, à l’instar de Cabral Libii, préconisent de déplacer le combat du terrain du droit pur vers le terrain électoral. En rappelant que la majorité parlementaire issue des prochaines élections législatives aura la latitude de réviser les lois d’organisation des institutions et de combler ces vides constitutionnels, cette approche invite à accepter le constat d’impuissance juridique immédiat pour mieux préparer la refondation des textes de la République. En attendant, le Cameroun reste piégé dans un vide institutionnel inédit où le droit, au lieu de trancher la crise, semble en prolonger l’incertitude.
M.F.
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