Sous-traitance: Vers une meilleure protection des PME
À l’occasion de la session parlementaire en cours, un projet de loi visant à structurer ce secteur au Cameroun a été déposé à l’Assemblée nationale le 25 juin.
En pleine expansion, le secteur de la sous-traitance au Cameroun demeure encore très mal régulé du fait d’un encadrement juridique encore embryonnaire. Conscient de ce fait, un projet de loi y afférent a été déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale pour examen par la commission des affaires culturelles, sociales et familiales le 25 juin. Il sera défendu le moment venu par le ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’Économie sociale et de l’Artisanat, Achille Bassilekin III.
S’il sera adopté ; le texte législatif vise à renforcer la protection des petites et moyennes entreprises/petites et moyennes industries (PME/PMI) en rendant obligatoire la préférence nationale dans les secteurs liés à la réalisation de projets d’envergure ou structurants. Une mesure jugée cruciale par le gouvernement pour garantir que les entreprises locales puissent bénéficier des opportunités offertes par les grands projets, tout en favorisant le développement économique national.
Par ailleurs, le projet de loi introduit des dispositions visant à garantir la rémunération des sous-traitants. Il est prévu qu’une avance de démarrage des travaux soit accordée, équivalente à au moins 30 % du contrat de sous-traitance. Cette avance sera déductible des factures émises progressivement, en fonction de l’avancement des prestations, visant à sécuriser les flux financiers des PME/PMI, souvent en difficulté pour faire face aux exigences de trésorerie.
De plus, le texte prévoit que le donneur d’ordre puisse se substituer à l’entreprise principale pour payer l’entreprise sous-traitante, dans le cas où celle-ci se livrerait à des manœuvres dolosives vis-à-vis du sous-traitant. Cette disposition est essentielle pour protéger les PME/PMI contre d’éventuels abus de la part des grandes entreprises, leur permettant ainsi de travailler dans un environnement plus sûr et plus équitable.
Le projet de loi se compose de 69 articles, structurés autour de sept grands axes. Il fixe le cadre général de la sous-traitance, les règles de conclusion des contrats, les conditions de rémunération des sous-traitants, ainsi que les obligations réciproques des parties prenantes. De plus, il élargit aux PME sous-traitantes les incitations à l’investissement prévues par la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013, renforçant ainsi leur capacité à se développer et à innover.
La sous-traitance, bien qu’évoquée dans divers textes législatifs tels que les codes gazier, pétrolier, minier et des marchés publics, n’est abordée que de manière sectorielle et superficielle. Les problématiques réelles liées à cette activité ne sont pas suffisamment prises en compte, laissant un vide juridique qui pourrait freiner le développement des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI). En effet, ces dernières représentent plus de 30 % de l’activité économique nationale et sont essentielles pour le développement économique du pays.
Au cours de la dernière décennie, la sous-traitance s’est considérablement développée au Cameroun, touchant presque tous les secteurs de l’activité économique. Les grandes entreprises, tant nationales qu’étrangères, font de plus en plus appel à la haute technicité et à la technologie d’appoint des PME/PMI pour l’exécution de leurs marchés. Cependant, sans un cadre juridique solide, ces petites structures se retrouvent souvent vulnérables face aux grandes entreprises.
Julien Efila
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